France
Plateforme Agréée
Modèle français de plateforme agréée pour la facturation électronique B2B dans le cadre de la réforme de la DGFiP. Invopop est une Plateforme Agréée certifiée qui génère les formats UBL, CII et Factur-X, immatricule les fournisseurs dans l'Annuaire et achemine les factures B2B via le réseau Peppol jusqu'à la PA de l'acheteur, tout en transmettant au PPF les flux B2C et transfrontaliers.
Plateforme Agréée certifiée
Officiellement certifiée dans le cadre du mandat de la DGFiP, avec une conformité fiscale démontrée et une interopérabilité avec le PPF.
UBL, CII, Factur-X
Les trois formats sont générés à partir d'une seule source GOBL.
Inscription à l'Annuaire
Invopop publie les fournisseurs dans l'Annuaire français et le SMP Peppol.
Suivi complet du cycle de vie
Les 14 changements de statut de la facture (acceptée, payée, rejetée, etc.) sont retransmis à l'émetteur.
E-reporting vers le PPF
Les données agrégées des transactions B2C et transfrontalières sont transmises au PPF selon un calendrier qui dépend du régime fiscal de l'entreprise.
ChorusPro
Portail central de facturation B2G du secteur public en France. Invopop génère des factures UN/CEFACT CII avec les extensions Chorus Pro V1, les transmet directement à la plateforme et assure le suivi de chaque facture par identifiant jusqu'à son acceptation par l'institution destinataire.
Génération de CII
Génère des factures UN/CEFACT CII conformes à la norme EN 16931 avec les extensions Chorus Pro V1 requises pour le B2G français.
Conforme à la norme EN 16931
La sortie respecte la norme européenne, avec en complément le SIRET et les codes de service de l'administration française.
Enregistrement des fournisseurs
Un workflow automatisé génère un lien d'authentification unique et stocke les identifiants OAuth chiffrés au repos.
Suivi des statuts
Suivez chaque facture au sein de l'administration publique par série et par code dans Chorus Pro.
Modifier et renvoyer
Corrigez et renvoyez les factures jusqu'à ce que l'institution destinataire les accepte.
Peppol BIS 3.0
Le profil UBL et CII conforme à la norme EN 16931, transmis via le réseau Peppol. Invopop génère du Peppol BIS 3.0 à partir d'une source GOBL unique et le transmet au point d'accès du destinataire, en reconvertissant les documents entrants au format GOBL.
Conforme à la norme EN 16931
Chaque document est validé selon la norme socle EN 16931 et les règles locales CIUS de Peppol BIS 3.0 avant d'être transmis au réseau.
Syntaxe UBL 3.0
Généré au format Peppol BIS Billing UBL, accepté par tous les points d'accès du réseau.
Une source GOBL unique
Une même donnée d'entrée alimente BIS 3.0 comme tout autre format en aval dont vous avez besoin.
Prêt pour le réseau
S'associe à l'application Peppol pour la transmission, la recherche de participants et la réception des documents entrants.
La facture visuelle universelle, adaptée à tout destinataire. Invopop génère un PDF multilingue à votre image à partir d'une même source GOBL, en intégrant l'ensemble des champs exigés par le pays de destination, un formatage conforme aux conventions locales et une distribution native par e-mail ou webhook.
Tous les champs, tous les formats
Les PDF intègrent automatiquement tous les champs exigés par le pays de destination.
Traduit dans plus de 10 langues
Émettez des factures en français, anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, arabe, grec, polonais et bien d'autres langues, avec un formatage des dates et des nombres adapté à chaque locale.
Envoi par e-mail intégré
Les factures sont envoyées par e-mail directement à vos clients depuis le domaine d'Invopop ou le vôtre.
Factures, avoirs et plus encore
Générez des factures standards, des factures proforma, des avoirs, des factures rectificatives et des reçus.
Modèles personnalisables
Les modèles prennent en charge la configuration du logo, des mises en page standard et une mise en forme adaptée à chaque langue.
Basé sur GOBL
Généré à partir de GOBL, le standard open source de facturation, pour une transparence totale et sans dépendance à un fournisseur.
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- Factur-X, CII, UBL 2.1, Peppol BIS
- Infrastructure
- Chorus Pro
- Modèle
- Centralisé
B2B
À venir- Format
- UBL 2.1, CII (16B), Factur-X
- Infrastructure
- Plateformes Agréées (PA)
- Modèle
- Peppol 5-corner
- Portée et échéance
- Obligatoire à partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes et moyennes entreprises doivent les émettre et transmettre les données de e-reporting. Les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
B2C
Non requis- Portée et échéance
- Hors champ de la facturation électronique. Couvert par l'e-reporting à partir du 1er septembre 2026.
Reporting électronique
Reporting périodique
À venir- Format
- XML e-reporting PPF
- Infrastructure
- PPF
- Portée et échéance
- Obligatoire à partir du 1er septembre 2026. La fréquence dépend du régime de TVA : décadaire, mensuelle ou bimestrielle.
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Période d'archivage
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ; minimum 6 ans pour l'administration fiscale
- Signature électronique
- Optionnelle
- Réglementation
-
- Article 289, Code général des impôts · Invoice content, credit notes, self-billing and authenticity guarantees
- Article 289 bis du Code général des impôts · Compliant EDI exchange
- Article 242 nonies A (annexe II), Code général des impôts · Mandatory invoice content
- Article L123-22, Code de commerce · Ten-year archival retention
- Article L102 B, Livre des procédures fiscales · Storage in the original electronic format
- Article L102 C, Livre des procédures fiscales · Archive access and location rules
Phase pilote volontaire
Les entreprises peuvent participer volontairement à la phase pilote afin de tester les systèmes de facturation électronique B2B avant le début du déploiement obligatoire.
Systèmes de facturation électronique et d'e-reporting en vigueur à ce jour
Systèmes en vigueur en France en matière de facturation électronique, d'e-reporting et de fiscalisation.
| Système | Description | Couverture Invopop |
|---|---|---|
| ChorusPro | Tous les fournisseurs qui facturent des entités publiques françaises doivent transmettre leurs factures électroniques via ChorusPro, service obligatoire mis à disposition par l'État français. | YES |
| Peppol | Facturation électronique B2G via le réseau Peppol pour les entreprises facturant les administrations publiques | YES |
Facturation électronique B2B et e-reporting pour les grandes et moyennes entreprises
Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises (plus de 250 salariés et dépassant soit 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit 43 millions d'euros de total de bilan) doivent émettre des factures électroniques. L'e-reporting devient obligatoire pour ces entreprises.
| Système | Description | Couverture Invopop |
|---|---|---|
| PPF (Portail Public de Facturation) | Le système PA français s'appuie sur l'infrastructure du réseau Peppol en y ajoutant des exigences propres à la France, ce qui donne naissance à un « modèle à cinq coins » pour la conformité en matière de facturation électronique. | YES |
Facturation électronique B2B et e-reporting pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises restantes (petites et micro-entreprises) devront émettre des factures électroniques. L'e-reporting devient obligatoire pour toutes les entreprises.