Belgique
Peppol BIS 3.0
Le profil UBL et CII conforme à la norme EN 16931, transporté via le réseau Peppol. Invopop génère du Peppol BIS 3.0 à partir d'une source GOBL unique et le transmet au point d'accès du destinataire, tout en reconvertissant les documents entrants en GOBL.
Conforme à la norme EN 16931
Chaque document est validé selon la norme socle EN 16931 et les règles CIUS locales de Peppol BIS 3.0 avant d'être transmis au réseau.
Syntaxe UBL 3.0
Généré au format Peppol BIS Billing UBL, accepté par tous les points d'accès du réseau.
Une source GOBL unique
La même entrée alimente BIS 3.0 ainsi que tout autre format en aval dont vous avez besoin.
Prêt pour le réseau
S'associe à l'application Peppol pour la transmission, la recherche de participants et la réception des documents entrants.
La facture visuelle universelle, adaptée à tout destinataire. À partir d'une même source GOBL, Invopop génère un PDF personnalisé et multilingue, intégrant chaque champ exigé par le pays de destination, un formatage conforme aux conventions locales et une transmission native par e-mail ou webhook.
Tous les champs, tous les formats
Les PDF incluent automatiquement tous les champs exigés par le pays de destination.
Disponible dans plus de 10 langues
Émettez des factures en français, anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, arabe, grec, polonais et plus encore, avec un formatage des dates et des nombres adapté à chaque locale.
Envoi par e-mail intégré
Les factures sont envoyées directement aux clients par e-mail depuis le domaine d'Invopop ou le vôtre.
Factures, avoirs et plus encore
Générez des factures standard, des factures pro forma, des avoirs, des documents rectificatifs et des reçus.
Modèles personnalisables
Les modèles prennent en charge la configuration du logo, des mises en page standard et un formatage adapté à chaque locale.
Basé sur GOBL
Généré à partir de GOBL, la norme open source de facturation, pour une transparence totale et sans dépendance à un fournisseur.
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- Peppol BIS
- Infrastructure
- Peppol
- Modèle
- Peppol
- Portée et échéance
- Obligatoire pour les fournisseurs des administrations publiques depuis 2024
B2B
Obligatoire- Format
- Peppol BIS
- Infrastructure
- Peppol
- Modèle
- Peppol
- Portée et échéance
- Toutes les factures B2B à partir du 1er janvier 2026
B2C
Non requisReporting électronique
Reporting périodique
Planifié- Infrastructure
- Peppol
- Modèle
- Peppol 5-corner
- Portée et échéance
- Modèle à cinq coins basé sur Peppol avec e-reporting en quasi temps réel à partir de 2028
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Service public fédéral Finances (FPS Finance)
- Période d'archivage
- 7 ans
- Signature électronique
- Non requise
- Réglementation
-
- Code de la TVA belge, article 44 · Exempt transactions
Facturation électronique B2G obligatoire
Les fournisseurs des administrations publiques belges doivent transmettre des factures électroniques structurées via Peppol.
Facturation électronique B2B nationale obligatoire
La facturation électronique est devenue obligatoire pour les transactions B2B nationales entre parties belges assujetties à la TVA. Le B2C et les transactions B2B transfrontalières restent hors du champ d'application.
Systèmes de facturation et de déclaration électroniques en vigueur à ce jour
À compter du 1er janvier 2026, toutes les factures devront être émises au format électronique EN 16931. Bien que la législation ne mentionne pas Peppol, il s'agit dans la pratique du seul réseau conforme en Belgique. Les entreprises fournissant le secteur public sont déjà tenues d'émettre des factures électroniques EN 16931 lorsque le contrat remplit les critères requis.
| Système | Description | Couverture Invopop |
|---|---|---|
| Peppol | Peppol est un réseau européen standardisé qui permet l'échange sécurisé de documents commerciaux électroniques — factures notamment — entre organisations, à l'aide de formats interopérables et de points d'accès certifiés. Pour les transactions B2G en Belgique, les factures transitent de manière transparente par Mercurius. | YES |
Déploiement du e-reporting
La Belgique prévoit de compléter l'obligation de facturation électronique par un dispositif de reporting électronique (e-reporting) permettant une transmission des données en temps quasi réel.
TVA à l'ère numérique (ViDA)
Dans le cadre de l'initiative européenne TVA à l'ère numérique (ViDA), la Belgique pourrait étendre le e-reporting en temps réel ou la facturation électronique à l'ensemble des ventes nationales et transfrontalières.