La France reporte la facturation électronique à mars 2026

Lors du Forum National de la Facture Électronique du 15 septembre, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé un nouveau calendrier pour l'adoption de la facturation électronique et du e-reporting. Selon ce calendrier, les grandes entreprises devront s'y conformer d'ici mars 2026, suivies par les entreprises de taille plus modeste. Ce nouveau calendrier, qui doit encore être confirmé par la Loi de Finances 2024 (attendue pour octobre 2023), se présente comme suit :

2024 : délivrance des agréments aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) au printemps et finalisation du développement du Portail Public de Facturation (PPF) avant la fin de l'année.
2025 : phase pilote.
Mars 2026 : Phase 1 - Adoption de la facturation électronique et du e-reporting par les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros ou revenus de 2 milliards d'euros et 5 000 salariés).
Octobre 2026 : Phase 2 - Extension de l'obligation aux entreprises situées sous le seuil de la Phase 1. Possible report à 2027 pour les plus petites entreprises (Phase 3).

La décision de la DGFiP de reporter l'échéance s'inscrit dans la même logique que le report allemand à 2026-2027 et que les éventuels décalages liés aux propositions de l'UE sur la facturation électronique obligatoire en 2028 dans le cadre de la TVA à l'ère du numérique (ViDA).‍