Danemark
Peppol BIS 3.0
Profil UBL et CII conforme à la norme EN 16931, acheminé via le réseau Peppol. Invopop génère du Peppol BIS 3.0 à partir d'une source GOBL unique et le transmet à l'Access Point du destinataire, tout en reconvertissant les documents entrants au format GOBL.
Conforme à la norme EN 16931
Chaque document est validé selon la norme socle EN 16931 et les règles locales du CIUS Peppol BIS 3.0 avant d'être transmis au réseau.
Syntaxe UBL 3.0
Généré au format Peppol BIS Billing UBL, accepté par tous les points d'accès du réseau.
Source GOBL unique
La même entrée alimente BIS 3.0 comme tout autre format en aval dont vous avez besoin.
Prêt pour le réseau
S'associe à l'application Peppol pour la transmission, la recherche de participants et la réception des flux entrants.
NemHandel
Infrastructure nationale danoise de facturation électronique, connectée au réseau Peppol. Invopop génère les formats OIOUBL et Peppol BIS 3.0, calcule la TVA danoise et achemine les documents vers les destinataires via leur identifiant GLN ou EAN, en B2G, B2B et B2C.
Factures OIOUBL
Invopop génère des factures au format danois OIOUBL, basé sur UBL 2.1, afin de répondre aux exigences nationales de NemHandel.
Envoi au format Peppol BIS 3.0
Génération de documents Peppol BIS 3.0 conformes à la norme EN 16931 pour un échange sur le réseau Peppol auquel NemHandel est connecté.
Envoi via NemHandel
Les factures sont acheminées via l'infrastructure NemHandel pour atteindre les organismes publics et les entreprises du Danemark sans intervention manuelle.
Adressage par GLN et EAN
Les destinataires sont identifiés grâce à leurs numéros de localisation GLN ou EAN enregistrés, requis pour la livraison.
Calcul de la TVA danoise
Les taux de TVA danois ainsi que les totaux par ligne et par document sont calculés à partir des données de vente minimales que vous transmettez.
La facture visuelle universelle qui convient à tous les destinataires. Depuis une même source GOBL, Invopop génère un PDF multilingue aux couleurs de votre marque, avec tous les champs requis par le pays de destination, un formatage conforme aux conventions locales et une distribution intégrée par e-mail ou webhook.
Tous les champs, tous les formats
Les PDF contiennent automatiquement tous les champs exigés par le pays de destination.
Disponible dans plus de 10 langues
Émettez des factures en français, anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, arabe, grec, polonais et bien d'autres langues, avec un formatage des dates et des nombres adapté à chaque locale.
Envoi par e-mail intégré
Les factures sont envoyées directement par e-mail aux clients depuis le domaine d'Invopop ou le vôtre.
Factures, avoirs et bien plus
Générez des factures classiques, des factures pro forma, des avoirs, des documents rectificatifs et des reçus.
Modèles personnalisables
Les modèles prennent en charge la configuration du logo, des mises en page standard et un formatage adapté à chaque langue.
Basé sur GOBL
Généré à partir de GOBL, le standard open source de facturation, pour une transparence totale et sans dépendance à un fournisseur.
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- OIOUBL 2.1, Peppol BIS Billing 3.0
- Infrastructure
- NemHandel / Peppol
- Modèle
- Peppol à 4 coins
- Portée et échéance
- Obligatoire depuis février 2005
B2B
Non requis- Format
- Peppol BIS Billing 3.0, OIOUBL 2.1
- Infrastructure
- Peppol / NemHandel
- Modèle
- Post-audit
B2C
Non requisReporting électronique
Reporting périodique
À venir- Format
- SAF-T
- Portée et échéance
- SAF-T fourni sur demande lors des contrôles du SKAT ; une obligation périodique est attendue vers 2028.
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Skattestyrelsen (SKAT)
- Période d'archivage
- 5 ans à compter de la fin de l'exercice comptable
- Signature électronique
- Non requise
- Réglementation
-
- Bogføringsloven (2022) · Danish Bookkeeping Act, incl. digital bookkeeping
- Momsloven · Danish VAT Act
- Momsbekendtgørelsen · Ministerial Order on VAT
- Momslovens § 13 · VAT exemptions
- Momslovens §§ 34–36 · Zero-rated supplies
Instauration et extension de l'obligation de facturation électronique B2G
Le Danemark est devenu le premier pays d'Europe à imposer la facturation électronique aux administrations publiques.
| Système | Description | Couverture Invopop |
|---|---|---|
| NemHandel / OIOUBL | Facturation électronique à destination de toutes les administrations publiques danoises via NemHandel, au format OIOUBL. Obligatoire depuis février 2005. | YES |
| PEPPOL BIS Billing 3.0 | Depuis avril 2019, toutes les autorités publiques doivent également accepter les factures conformes à la norme européenne EN 16931 via PEPPOL. | YES |
Mise en application obligatoire d'OIOUBL 2.1
OIOUBL 2.1 est devenue la version obligatoire pour la facturation du secteur public via NemHandel.
Enregistrement électronique des ventes en point de vente
L'enregistrement électronique des ventes est devenu obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 000 DKK et 10 millions DKK.
Loi sur la comptabilité numérique — déploiement par phases en cours
La loi danoise de 2022 sur la comptabilité (Bookkeeping Act) impose aux entreprises l'utilisation de systèmes de comptabilité numérique certifiés, capables d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées (Peppol BIS 3.0 et OIOUBL) et de générer des fichiers SAF-T à la demande. Phase 1 : moyennes et grandes entreprises (classes B, C, D) utilisant des systèmes standards certifiés — 1er juillet 2024. Phase 2 : ces mêmes entreprises utilisant des systèmes développés sur mesure ou en interne — 1er janvier 2025. Phase 3 : toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 300 000 DKK sur deux années consécutives, y compris les entités étrangères immatriculées à la TVA au Danemark — 1er janvier 2026. Phase 4 : les entreprises restantes utilisant des systèmes développés en interne — au plus tôt le 1er juillet 2026.
Les nouvelles règles de validation OIOUBL deviennent obligatoires
Les règles de validation Schematron v1.17 pour OIOUBL 2.1 deviennent obligatoires pour toute la facturation électronique B2G. Cette évolution fait suite à l'abandon d'OIOUBL 3.0 en janvier 2026, le Danemark convergeant désormais vers une norme unique alignée sur Peppol.
Obligation nationale d'e-reporting (estimation)
Le Danemark devrait introduire une obligation nationale de reporting numérique pour les transactions B2B, susceptible de remplacer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA. La loi comptable autorise déjà le gouvernement à mettre en place un point de réception public commun pour les documents électroniques, posant les bases d'un futur modèle de contrôle continu des transactions (CTC).
Format unique et unifié aligné sur PEPPOL
Suite à l'annulation d'OIOUBL 3.0 en janvier 2026, l'Erhvervsstyrelsen élabore un standard unique et unifié destiné à remplacer le paysage actuel à deux formats (OIOUBL 2.1 + Peppol BIS 3.0). Il devrait s'appuyer sur Peppol PINT ou sur un CIUS national danois de la norme EN 16931. Les détails et le calendrier seront publiés une fois la spécification technique finalisée.
TVA à l'ère du numérique (ViDA) — facturation électronique transfrontalière
La directive européenne ViDA (adoptée en mars 2025) impose la facturation électronique et la déclaration numérique obligatoires pour toutes les transactions B2B intracommunautaires. En tant qu'État membre de l'UE, le Danemark devra s'y conformer à cette échéance. Cette obligation devrait accélérer la mise en place d'un mandat national de transmission des factures électroniques B2B avant la date limite.