Pologne KSeF : la facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2026

Nouveau calendrier pour KSeF

Le ministère polonais des Finances a confirmé le report à 2026 de l'obligation de facturation électronique B2B (KSeF). Voici le calendrier proposé :

• 1er février 2026 : grands contribuables (chiffre d'affaires annuel supérieur à 200 millions de PLN)
• 1er avril 2026 : autres contribuables

Le plan initial prévoyait une entrée en vigueur en juillet 2024, mais un audit technique a conclu qu'une refonte complète de l'architecture était nécessaire. Lors de la conférence de presse du vendredi 26 avril 2024, le ministre des Finances Andrzej Domański a déclaré que les résultats de l'audit des travaux sur le système national de facturation électronique révélaient de nombreuses erreurs et problèmes de performance.

Il est nécessaire de développer une nouvelle architecture du système […]. Nous repartons presque de zéro, a déclaré M. Domański.

Améliorations apportées au système KSeF

Début avril, avant de fixer une date d'entrée en vigueur, le ministère des Finances a publié un projet de réglementation présentant des améliorations du système national de facturation électronique, intégrant les retours des consultations récentes :

• Instauration d'un nouveau cadre de sanctions, avec dans un premier temps un délai de tolérance d'un jour pendant la phase de lancement progressif pour la déclaration en temps réel
• Une fonctionnalité hors ligne permettant de générer des codes QR d'urgence sur les factures
• La possibilité de joindre des documents aux factures électroniques
• L'émission facultative de factures B2C via KSeF
• Des restrictions sur les déductions de TVA liées aux numéros d'identification fiscale des contribuables PIT ou CIT
• Des modifications dans la transmission des coordonnées de paiement

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