La Pologne adopte la facturation électronique B2B à partir de 2024

Résumé

Le mardi 9 mai, le Conseil des ministres de Pologne a approuvé le projet de facturation électronique qu'il avait précédemment publié sous forme d'avant-projet.

Cette réglementation ne s'appliquera qu'aux factures B2G et B2B et entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Le système, baptisé KSeF, est déjà opérationnel en Pologne et les entreprises peuvent choisir de l'utiliser de manière volontaire. Pour en savoir plus, consultez le site du ministère polonais des Finances.

Changements par rapport à la version précédente

Le projet adopté apporte plusieurs modifications par rapport à la version antérieure du KSeF. Parmi les évolutions les plus notables :

• Prolongation de six mois supplémentaires du délai de mise en œuvre du KSeF pour les contribuables exonérés de TVA à titre subjectif ou objectif : le KSeF deviendra obligatoire pour eux à compter du 1er janvier 2025.
• Les factures issues des caisses enregistreuses pourront continuer à être émises sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2024.
• Un ticket de caisse comportant un numéro d'identification fiscale sera reconnu comme facture simplifiée jusqu'au 31 décembre 2024.
• Les billets qui font office de factures (y compris les reçus des autoroutes à péage) sont exclus du KSeF.
• Les factures émises dans le cadre des régimes OSS et IOSS sont également exclues du KSeF.
• En cas de défaillance du contribuable, il est possible d'émettre des factures hors ligne en dehors du KSeF et de les transmettre au KSeF le jour ouvrable suivant leur émission hors ligne.
• Suppression des notes correctives, dans le KSeF comme en dehors du KSeF.‍