L'Irlande lance une consultation publique sur la facturation électronique

L'administration fiscale irlandaise a lancé une consultation publique sur la modernisation du système irlandais de facturation et de déclaration de la TVA.

La consultation portera sur le passage des transactions Business-to-Business (B2B) et Business-to-Government (B2G) à une déclaration numérique de la TVA en temps réel, adossée à une facturation électronique obligatoire.

Les réformes envisagées visent à faciliter le respect des obligations en matière de TVA pour les entreprises et à aligner le système irlandais sur les avancées numériques. L'administration fiscale irlandaise sollicite l'avis des entreprises, des comptables, des éditeurs de logiciels et des autres parties prenantes sur la mise en place d'un nouveau système de déclaration numérique de la TVA en temps réel, accompagné d'une facturation électronique obligatoire entre les entreprises et l'administration.

La période de consultation publique se déroulera du 13 octobre 2023 au 12 janvier 2024. Le document de consultation présente le contexte, tandis que les questions portent sur la vision générale des parties prenantes concernant la déclaration en temps réel et la facturation électronique, ainsi que sur les activités des entreprises. L'administration fiscale irlandaise analysera les réponses afin d'orienter les échanges avec les parties prenantes prévus fin 2023 et en 2024, au fur et à mesure de la conception du nouveau système.