Bientôt
République dominicaine
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- e-CF (XML local)
- Infrastructure
- DGII
- Modèle
- Clearance
- Portée et échéance
- Calendrier : • Grandes entreprises nationales : d'ici le 16 mai 2024. • Grandes entreprises locales et moyennes entreprises : d'ici le 16 mai 2025. • Petites, micro et entreprises non classées : d'ici le 16 mai 2026.
B2B
Obligatoire- Format
- e-CF (XML local)
- Infrastructure
- DGII
- Modèle
- Clearance
- Portée et échéance
- Calendrier : • Grandes entreprises nationales : avant le 16 mai 2024. • Grandes entreprises locales et entreprises de taille intermédiaire : avant le 16 mai 2025. • Petites et micro-entreprises, ainsi que les entreprises non classées : avant le 16 mai 2026.
B2C
Obligatoire- Format
- e-CF (XML local)
- Infrastructure
- DGII
- Modèle
- Clearance
- Portée et échéance
- Calendrier de mise en œuvre • Grandes entreprises nationales : au plus tard le 16 mai 2024. • Grandes entreprises locales et entreprises de taille moyenne : au plus tard le 16 mai 2025. • Petites entreprises, micro-entreprises et entreprises non classées : au plus tard le 16 mai 2026.
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Dirección General de Impuestos Internos
- Période d'archivage
- 10 ans
- Signature électronique
- Requise