Consultation publique sur le système KSeF

Le ministère polonais des Finances a lancé une consultation publique sur deux textes qui encadrent l'obligation, pour les assujettis à la TVA polonais, d'émettre des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024.

Parmi les modifications proposées :

• l'ajout d'un QR code sur les factures PDF échangées en dehors de KSeF. La documentation technique devrait être publiée cette semaine ;
• l'ajout du NIP (numéro d'identification fiscale) de l'acheteur et du vendeur à la liste des données obligatoires sur les factures émises par les assujettis exonérés, à compter du 1er janvier 2025.

Les commentaires peuvent être déposés jusqu'au 18 décembre 2023. Les projets de textes et les détails de la consultation sont accessibles via le lien ci-dessus.